Présidence de la République

Décret n° 2009-2879 du 10 octobre 2009, portant nomination d'un ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim

Publié au Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2009, page 3061

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier – Monsieur Oussama Romdhani, est nommé ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2009-2879 du 10 octobre 2009, JORT n° 82 du 13 octobre 2009, p. 3061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.