Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 69-2007 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1701 du 5 juillet 2007,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant organisation des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports.
Arrête :
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 2 - Peuvent inscrire au cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports, les candidats admis au concours d'entrée au cycle de formation mentionné à l'article 8 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé.
Art. 3.- Les candidats participant au cycle de la formation sont considérés en position d'activité. Ils bénéficient, de ce fait, de l'intégralité de leurs salaires y compris toutes les indemnités, et leur droit à l'avancement. Ainsi la durée de la formation est prise en considération dans le calcul de leur pension de retraite.
Art. 4 - Les candidats à la formation peuvent bénéficier des services payés du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, notamment pour ce qui est de l'hébergement et de la restauration, et ce, dans la limite des disponibilités.
Art. 5 - Pendant la période de leur formation, les candidats sont soumis au statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ils s'engagent à respecter toutes les obligations prévues par le règlement intérieur de l'établissement de la formation.
CHAPITRE II
Du régime des études
Art. 6 - La formation au cycle mentionné à l'article premier de cet arrêté porte sur deux domaines principaux permettant d'atteindre les objectifs du cycle de formation qui consistent en :
- un domaine théorique portant sur les connaissances, et langues d'enseignement et ses matières,
- un domaine professionnel qui comprend la participation du candidat aux séminaires, colloques, ateliers de travail et visite d'établissements en rapport avec la formation, assurés par le centre en coordination avec la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche. Le candidat est chargé de préparer des rapports critiques et analytiques sur ces activités.
Art. 7 - Le cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports dure deux (2) ans.
La durée des études est de onze (11) mois pour chaque année. Le candidat bénéficie d'un mois de repos, au titre du congé annuel.
Art. 8 - Est créée une commission pédagogique au sein du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique composée de deux membres parmi les membres du corps de l'inspection pédagogique et présidée par le directeur général du centre.
p. 3126Les membres de la commission pédagogique susvisée sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sur proposition du directeur général du centre et sur avis du directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche.
La commission pédagogique a pour missions notamment :
- la fixation du contenu détaillé du programme de formation et son actualisation le cas échéant,
- la fixation du calendrier des cours et des périodes de la formation sur terrain,
- le choix des formateurs,
- le suivi du déroulement de la formation,
- la fixation du calendrier des examens.
Les travaux susmentionnés sont soumis au conseil scientifique pour avis.
Art. 9 - La direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche désigne un coordinateur pédagogique parmi les membres du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Il a pour mission :
- l'établissement et l'organisation de la formation sur terrain et la formation pratique,
- le suivi du déroulement de la formation sur terrain et la formation pratique des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports,
- la coordination entre les services compétents du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le centre dans le domaine de la formation théorique et pratique,
- la proposition des mesures susceptibles de promouvoir les méthodes utilisées dans la formation sur terrain et la formation pratique des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports.
Art. 10 - Les études au cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont réparties sur quatre (4) semestres successifs consacrés à la formation théorique et pratique.
Les cours de formation sont assurés essentiellement en langue arabe. Le cas échéant une langue étrangère peut être utilisée.
Art. 11 - La présence est obligatoire aux différents cours, ateliers, stages, séminaires, colloques et toutes les activités organisées au profit du candidat.
Le centre informe les administrations concernées des absences des candidats au cycle afin de prendre les mesures nécessaires à leur encontre.
Art. 12 - La liste des modules enseignés durant le cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est fixé comme suit :
I - Première année :
A- Premier semestre :
| N/D | Modules | Matières | Types de cours | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Pratique | |||
| 01 | Les lois relatives à l'éducation, au sport et à l'éducation physique | Le système éducatif tunisien | X | |
| Les textes juridiques organisant l'éducation physique et le sport. | X | |||
| 02 | Les sciences biologiques | Les bases physiologiques de l'activité physique et motrice de l'enfant et de l'adolescent, | X | |
| 03 | Les sciences de la motricité | Connaissances essentielles des sciences de la motricité, | X | |
| 04 | Les sciences pédagogiques et de la didactique | La théorie de l'enseignement et de la didactique | X | |
| 05 | La formation de base et l'entraînement sportif | La formation de base et l'entraînement sportif | X | |
| 06 | L'évaluation | Les théories de l'évaluation éducative. | X | |
| 07 | L'informatique et la technologie de la communication, de l'information et de la documentation | L'informatique et la nouvelle technologie de la communication, | X | X |
| Introduction à la science de la documentation et de l'information | X | |||
| 08 | Les langues | L'anglais pratique | X | X |
B- Deuxième semestre :
| N/D | Modules | Matières | Types de cours | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Pratique | |||
| 09 | Les lois relatives à l'éducation, au sport et à l'éducation physique | Les textes juridiques organisant le sport et l'éducation physique | X | |
| 10 | Les sciences biologiques | Physiologie de l'effort et les bases physiologiques de l'entraînement sportif, | X | |
| 11 | Les sciences de la motricité | Les étapes de développement psychologique et motrice de l'enfant et de l'adolescent et ses répercussions pédagogiques, | X | X |
| 12 | Les sciences pédagogiques et de la didactique | La théorie de l'enseignement et de la didactique | X | |
| 13 | La formation de base et l'entraînement sportif | La formation de base et l'entraînement sportif | X | |
| 14 | L'évaluation | L'évaluation en activités physiques et sportives | X | |
| 15 | La technologie de la communication, de l'information et de la documentation | La nouvelle technologie de la communication, | X | X |
| Introduction à la science de la documentation et de l'information | X | X | ||
| 16 | Les langues | L'anglais appliqué | X | X |
II - Deuxième année :
A - Troisième semestre :
| N/D | Modules | Matières | Types de cours | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Pratique | |||
| 17 | Les textes juridiques relatifs à l'inspection | Les textes juridiques organisant le travail de l'inspecteur | X | |
| 18 | Les sciences biologiques | Physiologie de l'effort et les bases physiologiques de l'entraînement sportif | X | |
| 19 | Les sciences de la motricité | Le concept de la performance dans les activités physiques et sportives | X | X |
| 20 | Les sciences pédagogiques et de la didactique | Démarches pédagogiques et styles d'enseignement en EPS, | X | X |
| 21 | La formation et la recherche | Ingénierie des programmes et des outils pédagogiques | X | |
| 22 | L'inspection | L'inspection pédagogique | X | X |
| 23 | L'informatique et la technologie de la communication, de la documentation et de l'information | L'informatique et la nouvelle technologie de la communication, | X | X |
| 24 | Les langues | L'anglais appliqué | X | X |
B - Quatrième semestre :
| N/D | Modules | Matières | Types de cours | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Pratique | |||
| 25 | Les sciences biologiques | Notions essentielles d'hygiène et de secourisme | X | X |
| 26 | Les sciences de la motricité | Les théories des sciences de la motricité, | X | |
| 27 | Les sciences pédagogiques et de la didactique | Démarches pédagogiques et styles d'enseignement en EPS, | X | X |
| 28 | La formation et la recherche | Méthodologie de la recherche et de la statistique | X | X |
| 29 | L'inspection | L'inspection pédagogique | X | X |
| 30 | L'informatique et la technologie de la communication, de la documentation et de l'information | L'informatique et la technologie de la communication, de la documentation et de l'information | X | X |
| 31 | Les langues | L'anglais appliqué | X | X |
Art. 13 - Outre la liste des modules prévus à l'article 12 du présent arrêté, le cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique comporte :
- une formation sur terrain organisée par le centre, en coordination et en collaboration avec la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche, dans le cadre d'une circonscription d'inspection, sous la supervision de l'inspecteur encadreur de ladite circonscription. Elle a pour but d'initier le candidat aux différentes fonctions et travaux prévus par le statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
- un stage sur terrain de deux (2) mois, divisé en quatre (4) périodes dont chacune dure quinze (15) jours. La commission pédagogique prévue à l'article 8 du présent arrêté fixe la date et le lieu de son déroulement.
- un projet de recherche sur des sujets en rapport avec les questions éducatives innovantes préparé sous la supervision de l'inspecteur encadreur de ladite circonscription.
CHAPITRE III
Du système d'évaluation et de sortie
A- l'évaluation
Art. 14 - Le système d'évaluation pendant le cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est basé tout au long du cycle sur le contrôle continu et les examens finaux de sortie.
Art. 15 - Les examens finaux de sortie comportent :
- le passage des épreuves écrites dans chacun des modules mentionnés dans l'article 12 du présent arrêté,
- la réalisation d'une inspection dans une classe suivie d'un entretien avec l'enseignant et de la rédaction d'un rapport d'inspection, et ce, en présence de la commission pédagogique prévue à l'article 8 du présent arrêté.
- La préparation d'un portfolio composé :
- d'un document du projet de recherche qu'il a préparé,
- d'un document du rapport de stage sur terrain,
- des échantillons du rapport d'inspection,
- des documents sur la préparation des séances de formation et d'animation des groupes,
- des documents relatifs à sa participation aux séminaires, aux colloques et à toutes les activités à caractère professionnel organisées à son profit pendant la période de formation, avec des rapports critiques et analytiques y afférents.
La commission pédagogique procède à l'évaluation du portfolio et invite le candidat à le lui présenter. Elle engage avec lui un entretien portant sur le contenu du portfolio et sur des questions d'ordre professionnel étudiées pendant le cycle de formation.
- L'évaluation de la prestation du candidat pendant la formation sur terrain par l'inspecteur encadreur de la circonscription concernée.
Art. 16 - L'évaluation générale de la sortie du cycle de formation est établie conformément au tableau suivant :
| Éléments de l'évaluation générale | Nombre de points | Le responsable de l'évaluation |
|---|---|---|
| 1- Le contrôle continu et les épreuves écrites dans chaque module | 30 | Les formateurs concernés |
| 2- La formation sur terrain | 20 | L'inspecteur - encadreur de la circonscription |
| 3- L'inspection, l'entretien et la rédaction du rapport | 30 | La commission pédagogique |
| 4- Le portfolio | 20 | La commission pédagogique |
B- la sortie
Art. 17 - L'évaluation des résultats des examens finaux de sortie est supervisée par une commission de sortie présidée par le directeur général du centre.
Elle est composée des membres suivants :
- un représentant du Premier ministère,
- le directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche,
- le directeur général des services communs,
- le directeur de l'inspection pédagogique,
- le coordinateur pédagogique prévu à l'article 9 du présent arrêté,
- un formateur désigné par le directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- un membre de la commission pédagogique.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 18 - La commission prévue à l'article 17 du présent arrêté établit une liste selon l'ordre de mérite des candidats qui ont terminé avec succès le cycle de formation.
Art. 19 - Nul ne peut sortir avec succès du cycle de formation prévu par le présent arrêté s'il n'a obtenu :
A- un total de points égal ou supérieur à 50 sur 100 dans l'évaluation générale mentionnée au tableau prévu à l'article 16 du présent arrêté,
B- plus de 30 points pour les éléments d'évaluation 3 et 4 indiqués à l'article 16 du présent arrêté,
En plus, le candidat doit être :
- d'une bonne conduite,
- assidu et ses absences irrégulières ne dépassant pas 10% du volume des heures d'un seul semestre.
La commission de sortie peut étudier les cas exceptionnels en vue de prendre une décision sur le rachat.
Art. 20 - Est délivrée aux candidats admis à la fin du cycle de la formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports une attestation appelée : «attestation de sortie du cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports ».
Art. 21 - Les candidats admis à la fin de la formation sont nommés au grade d'inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Les participants au cycle de formation n'ayant pas été admis, seront réaffectés à leurs postes de travail initiaux et considérés comme s'ils ne l'ont jamais quitté.
Ces candidats peuvent se présenter aux examens de sortie de la session suivante, et ce, pour les éléments d'évaluation auxquels ils n'ont pas obtenu la moyenne requise.
CHAPITRE IV
Dispositions diverses
Art. 22 - La direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche affecte les inspecteurs stagiaires à leurs postes de travail en fonction de leur rang à la fin du cycle de formation. Tout refus de rejoindre le poste de travail d'affectation est considéré une renonciation, de leur part, à leur admission définitive au cycle de formation.
Art. 23 - Le directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3130