Journal Officiel N°084 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 dhoulkaâda 1430 – 20 octobre 2009 152ème année N° 84 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination de chefs de division ... 3140 Premier Ministère Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics ... 3140 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-3019 du 12 octobre 2009, portant ratification d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le g…