Journal Officiel N°087 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 dhoulkaâda 1430–30 octobre 2009 152ème année N° 87 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un directeur ... 3284 Nomination d'un sous-directeur ... 3284 Nomination d'un chef de service ... 3284 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2009-3135 du 29 octobre 2009, portant dissolution du conseil communal de la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis ... 3284 Décret n° 2009-3136 du 29 octobre 2009, portant nomination d'une délégation spéciale à la commune…