Journal Officiel N°088 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 dhoulkaâda 1430 – 3 novembre 2009 152ème année N° 88 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général ... 3325 Premier Ministère Décret n° 2009-3173 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité du service social au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010 ... 3325 Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur géné…