Le Président de la République,
Sur proposition de Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite «indemnité de service social» au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2326 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 2007-4142 du 18 décembre 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social aux agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2008,
Vu le décret n° 2008-4050 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2009-2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2010, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité conformément aux-indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2010 |
|---|---|
| Administrateur général du service social | 46 |
| Administrateur en chef du service social | 46 |
| Administrateur conseiller du service social | 46 |
| Administrateur du service social | 41 |
| Assistant social principal | 36 |
| Assistant social | 29 |
| Animatrice sociale | 24 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, 27 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3326