Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu la loi n° 93-109 du 8 novembre 1993, fixant les attributions des centres de défense et d'intégration sociales,
Vu le décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des centres de défense et d'intégration sociales et de leurs conseils consultatifs,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est créé, un établissement public à caractère administratif portant le nom de «centre de défense et d'intégration sociales de Soukra du gouvernorat de l'Ariana».
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
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