Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002, relative aux centres d'athlétisme,
Vu le décret n° 2002-3408 du 30 décembre 2002, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des centres d'athlétisme,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom « centre d'athlétisme de Gabès ».
Art. 2 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali