Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-3273 du 2 novembre 2009, portant ratification d'un arrangement sur la coopération en matière de jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée

Publié au Journal Officiel n° 89 du 6 novembre 2009, page 3384

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention culturelle entre la République Tunisienne et la République de Corée, conclue à Séoul le 18 juillet 1969,

Vu l'arrangement sur la coopération en matière de jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée, conclu à Séoul le 30 juin 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'arrangement sur la coopération en matière de jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée, conclu à Séoul le 30 juin 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-3273 du 2 novembre 2009, JORT n° 89 du 6 novembre 2009, p. 3384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.