Journal Officiel N°090 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 dhoulkaâda 1430 – 10 novembre 2009 152ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques. 3419 Ministère du Transport Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse 3419 Ministère des Affaires Social…