Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation, tel que modifié par le décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008,
Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2009-2644 du 16 septembre 2009, chargeant Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kairouan.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 septembre 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi