Journal Officiel N°091 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 dhoulkaâda 1430 – 13 novembre 2009 152ème année N° 91 Sommaire Conseil Constitutionnel Décision relative à la proclamation de l'élection du Président de la République 3460 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie 3461 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un chef de subdivision 3461 Ministère du Transport Décret n° 2009-3385 du 9 novembre 2009, fixant l'organigramme de l'office de l'…