Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi 2003-21 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et notamment l'article 10 bis et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et amendée par la loi n° 41-2004 du 3 mai 2004,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-1374 du 30 juin 1998, relatif à l'office de l'aviation civile et des aéroports,
Vu le décret n° 99-1941 du 30 août 1999, relative à l'approbation du statut particulier des agents de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
Vu le décret n° 2000-2910 du 18 décembre 2000, fixant l'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
Vu le décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
Vu le décret n° 2001-260 du 15 janvier 2001, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques et tous les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007,
p. 3462Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif et tous les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
Art. 3 - L'office de l'aviation civile et des aéroports est appelé à actualiser le manuel de procédures qui fixe les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure à part de l'office ainsi que les relations entre ces structures.
Art. 4 - Les dispositions du décret n° 2000-2910 du 18 décembre 2000 susvisé sont abrogées.
Art. 5 - Le ministre du transport et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali