Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 92 du 17 novembre 2009, page 3572

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 6 juin 2009.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 11) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
1404961.5159331556.0602
2404958.2784330686.2098
3405784.5537330868.0771
4405859.9088330638.1478
5407786.6857330933.8398
6408019.9726331379.6215
7407746.4946331836.8314
8407357.3412331621.0964
9407089.3197332075.9370
10406335.8697331668.5914
11405757.9509331915.7545

Art. 2 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 novembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 3573

MINISTERE DES FINANCES

Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.
(Voir version arabe).

p. 3574

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 SEPTEMBRE 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI42 588 253
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux506 366 374
Avoirs en devises13 336 726 752
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires616 661 533
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement17 339 826
Portefeuille-titres de participation31 969 530
Immobilisations33 844 308
Débiteurs divers25 078 467
Comptes d'ordre et à régulariser127 148 914
14 794 646 387
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation5 352 924 980
Comptes courants des banques et des établissements financiers981 335 718
Comptes du Gouvernement892 961 865
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire1 124 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux565 670 689
Comptes courants en dinars des organismes étrangers573 347 463
Engagements en devises envers les IAT1 849 426 709
Comptes étrangers en devises52 422 149
Valeurs en cours de recouvrement5 637 401
Déposants d'effets à l'encaissement18 856 012
Ecarts de conversion et de réévaluation339 920 890
Créditeurs divers15 270 363
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles7 046 103
Comptes d'ordre et à régulariser2 919 237 608
Capital6 000 000
Réserves90 330 013
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
14 794 646 387
p. 3575

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 SEPTEMBRE 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI42 588 253
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux502 385 291
Avoirs en devises13 341 122 471
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires616 661 533
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement23 632 509
Portefeuille-titres de participation31 598 781
Immobilisations33 919 407
Débiteurs divers24 958 500
Comptes d'ordre et à régulariser133 863 944
14 807 653 119
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation5 208 040 529
Comptes courants des banques et des établissements financiers511 156 688
Comptes du Gouvernement1 180 898 358
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire1 672 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux561 223 353
Comptes courants en dinars des organismes étrangers573 338 775
Engagements en devises envers les IAT1 709 837 926
Comptes étrangers en devises42 071 244
Valeurs en cours de recouvrement18 076 618
Déposants d'effets à l'encaissement25 518 389
Ecarts de conversion et de réévaluation286 495 819
Créditeurs divers15 875 894
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles6 470 943
Comptes d'ordre et à régulariser2 900 036 066
Capital6 000 000
Réserves90 354 093
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
14 807 653 119
p. 3576

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 OCTOBRE 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI42 588 253
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux502 385 291
Avoirs en devises13 290 872 176
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires616 661 533
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement27 137 222
Portefeuille-titres de participation31 598 781
Immobilisations33 948 276
Débiteurs divers25 057 450
Comptes d'ordre et à régulariser137 706 514
14 764 877 926
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation5 134 820 699
Comptes courants des banques et des établissements financiers1 057 947 089
Comptes du Gouvernement1 797 782 135
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire640 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux561 223 353
Comptes courants en dinars des organismes étrangers573 338 775
Engagements en devises envers les IAT1 577 110 836
Comptes étrangers en devises76 103 415
Valeurs en cours de recouvrement8 689 498
Déposants d'effets à l'encaissement27 137 222
Ecarts de conversion et de réévaluation286 495 819
Créditeurs divers15 262 609
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles5 846 477
Comptes d'ordre et à régulariser2 906 506 339
Capital6 000 000
Réserves90 355 236
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
14 764 877 926

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 novembre 2009, JORT n° 92 du 17 novembre 2009, p. 3572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire