Journal Officiel N°093 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 96 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 dhoulhijja 1430 – 20 novembre 2009 152ème année N° 93 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du 22 octobre 2009, portant délegation de signature... 3581 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de membres à la commission nationale permanente d'élaboration et du suivi d'application du plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours... 3581 Ministère des Affaires Sociales, de la S…