Journal Officiel N°094 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 dhoulhjja 1430 – 24 novembre 2009 152ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Maintien en activité dans le secteur public ... 3675 Ministère du Transport Maintien en activité dans le secteur public ... 3675 Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Décret n° 2009-3567 du 18 novembre 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps de l'…