Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2009, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2010

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-12 du 11 février 2008 et notamment ses articles 6, 7 et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42,

Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement.

Arrête :

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2010 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "," suivie immédiatement par la lettre (D).

Art. 2 - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux de l'agence nationale de métrologie, soit dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure.

Les directions régionales du commerce sont chargées des opérations de vérification soit dans leurs bureaux permanents, soit dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs lieux des gouvernorats selon les dates indiquées au tableau « A » annexé au présent arrêté, et ce, jusqu'à création des centres régionaux de l'agence nationale de métrologie.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre l'agence nationale de métrologie et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates de vérification sont indiquées dans le tableau « B » annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet. Ces registres doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et poinçonnage.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau « C » annexé au présent arrêté.

Tunis, le 23 novembre 2009.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A
Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2010

1) Gouvernorat de Tunis : du 11 janvier 2010 au 6 février 2010.
Le Bardo, Ez-Zouhour, El Hérairia, Sidi Hacine, Essijoumi, La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Le Kram, La Goulette, Cité Taieb M'hiri, Jebel El Jouloud, El Ouardia, El kabbaria.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 3 mars 2010 au 31 mars 2010.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'Nihla, Borj Louzir, La Soukra, Raoued, Ariana ville.

3) Gouvernorat de Mannouba : du 18 janvier 2010 au 26 février 2010.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den-Den, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 1er février 2010 au 30 avril 2010.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, Fouchana, M'Hamdia, Mourouj, Ben Arous, Nouvelle Médina, Marché des gros.

5) Gouvernorat de Nabeul : du 1er février 2010 au 4 mai 2010.
Zaouit M'guayez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kelibia, El-Mida, Menzel Hor, Menzel Temime, Tazarka, Korba, Zaouiet Jedidi, Béni Khalled, Menzel Bouzelfa, Errahma, Takelsa, Soliman, Mérissa, Cité Seltène, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Sidi Djedidi, Bir Bouregba, Barraket Essahel, Hammamet, Maamoura, Somâa, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 1er mars 2010 au 31 mars 2010

Bir Chaouach, Nadhour, Saouef, El-Fahs, Bir M'Chergua, Jebel Oust, Sidi Aouidette, Magran, Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte : du 1er février 2010 au 13 mars 2010

Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Utique, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Ras Djebel, Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte Médina.

8) Gouvernorat de Siliana : du 26 mars 2010 au 29 avril 2010.

Kesra, Makthar, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba : du 1er avril 2010 au 10 mai 2010.

Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Souk Jomâa, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef : du 3 mai 2010 au 19 juin 2010.

Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Khisba, Kalaât Sinan, Tajerouine, Essakia, Touiref, Nébeur, Kef.

11) Gouvernorat de Béjà : du 1er mars 2010 au 7 mai 2010.

Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smail, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjà.

12) Gouvernorat de Sousse : du 8 février 2010 au 30 avril 2010.

Marché des gros fruits et légumes, Marché des gros poissons, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Ksibet Sousse, Zaouiet Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, M'Saken, Messadine, Akouda, Chott Mériem, Hergla, Sidi Bou Ali, Kalâa Kebira, Kondar, Kalâa Seghira, Bouficha, Enfidha, Hammam Sousse.

13) Gouvernorat de Monastir : du 1er mars 2010 au 12 mai 2010.

Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul, Chérahil, Menzel Fersi, Sidi Bannour, Moknine, Ksar Hellal, Guenada, Béni Hassan, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Zaouiet Konteche, Djemmal, Mazdour, Menzel Nour, Bembla, Bouhjar, Lamta, Sayada, Touza, Bennane, Ksibet Médiouni, Ouerdanine, Sidi Ameur, Sahline, Khniss.

14) Gouvernorat de Kairouan : du 1er février 2010 au 17 mars 2010.

Hajeb Ayoun, Nasrallah, Menzel M'Hiri, Cherarda, Bouhajla, Houareb, Chbika, Oueslatia, Ain Jelloula, Haffouz, El Âla, Dhehibat, Dar El Jamia, Sbikha, Kairouan Nord, Kairouan Sud.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 3 mai 2010 au 24 juin 2010.

Hidra, Sidi Shil, Thala, El Ayoun, Khmouda, Foussana, Bouderias, Sahraoui, Teloppe, Feriana, Majel Bel Abbès, Sbitla, Sbiba, Jedeliane, Hassi Férid, Kasserine.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 1er février 2010 au 24 mars 2010.

Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra.

17) Gouvernorat de Sfax : du 25 janvier 2010 au 7 avril 2010.

Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Chihia, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, Jbeniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel chaker, Bir Ali, Aguareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châil, Ghraiba, Mahres, Nokta, Tina, Cité Bahri, Cité El Habib, El-Âtaya, Mellita, Erramla.

18) Gouvernorat de Tataouine : du 30 mars 2010 au 28 avril 2010.

Dhiba, Remada, Smar, Karchaou, Béni M'hira, Ksar El-Haddada, El-Ferech, Gormassa, Ghomrassen, Bir Lahmar, Maztouria, Bir Thlathine, Ksar Ouled Dabbab, Ezzahra, Tataouine.

19) Gouvernorat de Médenine : du 2 février 2010 au 29 mars 2010.

Jemila, Chahbania, Ben Guerdane, Chamakh, Hassi Jerbi, Souihel, Hamadi El Hichem, Mouensa, Zarsis, Sadouikech, El May, Midoun, Béni Meakel, Mellita, El Riadh, Houmet Essouk, Guellala, Ajim, Boughrara, Sidi Makhlouf, Béni Khedech, Ksar Jedid, Hassi Amor, Koutine.

20) Gouvernorat de Gafsa : du 25 janvier 2010 au 2 mars 2010.

Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, BelKhir, El Guetar, Sidi Yaich, M'dhilla, Zannouch, Sned, El Ksar, Gafsa Sud, Gafsa Nord.

21) Gouvernorat de Tozeur : du 22 mars 2010 au 10 avril 2010.
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hamma, Deguèche, Tozeur.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 22 mars 2010 au 30 avril 2010.
Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Errgueb, Saida, Ouled Haffouz, Faiedh, Essouk Djedid, Hichra, Sidi Ali Ben Aoun, Bir Hafey, Jelma, Essabella, Sidi Bouzid.

23) Gouvernorat de Gabès : du 3 mai 2010 au 4 juin 2010.
Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Nouvelle Matmata, Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma.

24) Gouvernorat de Kébili : du 4 octobre 2010 au 1er novembre 2010.
Kébili Ville, Jemna, Souk El Ahed, El Golâa, Noeil, El Fouar, Douz.

TABLEAU -B- Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C- Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés

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N° 95

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