Journal Officiel N°098 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 dhoulhijja 1430 – 8 décembre 2009 152ème année N° 98 Sommaire Lois Loi n° 2009-70 du 7 décembre 2009, portant approbation de la convention de garantie conclue le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relative au prêt additionnel accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à cycle combiné de Ghannouch... 3828 Décrets et Arrêté…