Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001 et la loi n° 2004-70 du 2 août 2004 et la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007 et notamment son article 7,
Vu le décret du 5 juillet 1956, portant création de la commune de Hajeb Layoun,
Vu le décret du 12 mars 1957, portant création de la commune de Sidi Amor Bouhajla,
Vu le décret n° 57-120 du 13 décembre 1957, portant création de la commune de Haffouz,
p. 3840Vu le décret n° 77-712 du 9 septembre 1977, portant extension du périmètre communal de Hjeb Layoun,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu les délibérations des conseils municipaux de Hajeb Layoun, Bouhajla et Haffouz dans leurs séances respectives du 28 novembre 2008, 29 novembre 2008 et 28 février 2009,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les périmètres communaux de Hajeb Layoun, Bouhajla et Haffouz sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'exécution du présent décret.
Art. 2 - Les ministres de l'intérieur et du développement local, de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali