Journal Officiel N°100 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 dhoulhjja 1430 – 15 décembre 2009 152ème année N° 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Décret n° 2009-3723 du 14 décembre 2009, fixant l'organigramme du centre de recherches et d'études de sécurité sociale 3882 Ministère des Finances Nomination d'un chargé de mission 3883 Ministère de l'Environnement et du Développement Durable Décret n° 2009-3725 du 14 décembre 2009, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahie…