Journal Officiel N°101 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 4 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1er moharrem 1431 – 18 décembre 2009 152ème année N° 101 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Détachement d'un magistrat ... 3906 Nomination du président du tribunal militaire permanent de Sfax ... 3906 Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Octroi d'un congé pour la création d'entreprise ... 3906 Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises Octroi de congés pour la création d'entreprises ... 3906 Ministère du Commerce et …