Journal Officiel N°102 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 240 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 moharem 1431 – 22 décembre 2009 152ème année N° 102 Sommaire Lois Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010... 3911 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un chef de section... 4108 Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur... 4108 Arrêté du Premier ministre du 16 décembre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social à l'institut national du travail et des études sociale…