Journal Officiel N°103 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 moharrem 1431 – 25 décembre 2009 152ème année N° 103 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° 48-2009 du conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2010 ... 4152 Avis n° 52-2009 du conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2010 ... 4156 Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Nomination d'un chargé de mission ... 4158 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-3752 du 21 décembre…