Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux-communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes, répartis comme suit :
| La municipalité concernée | Nombre de postes |
|---|---|
| Tunis | 2 |
| Ariana et Sousse | 1 |
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 janvier 2010.
Tunis, le 25 décembre 2009.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi