Journal Officiel N°002 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 moharrem 1431 – 5 janvier 2010 153ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public ... 44 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-3829 du 30 décembre 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif aux petites et moyennes entreprises ... 44 Décret n° 2009-3830 du 30 décembre 2009, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouv…