Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif aux petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 11 juin 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif aux petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 11 juin 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali