Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
p. 175Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, portant organisation de la scolarité à l'école supérieure d'agriculture au Kef,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2006, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : production végétale) à l'école supérieure d'agriculture du Kef,
Vu l'avis du directeur de l'école supérieure d'agriculture du Kef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 1er février 2010, la période présentielle du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : production végétale) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités de valeurs préparatoires, et ce, en application des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 23 mars 2006 susmentionné.
Art. 2 - Cette formation dont la durée est de six (6) mois aura lieu à l'école supérieure d'agriculture du Kef.
Art. 3 - Le nombre de places est fixé à trente cinq (35).
Tunis, le 9 janvier 2010.
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi