Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 17 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-1061 du 18 juin 1990,
Vu le décret n° 90-1060 du 18 juin 1990, fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-232 du 4 février 1991, fixant le taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 91-232 du 4 février 1991 susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (2ème paragraphe nouveau) - Les taux de la prime de rendement sont fixés conformément au tableau suivant :
| Grades | Taux (en dinars) |
|---|---|
| Médecin de santé publique | 1000 |
| Médecin principal de la santé publique | 1200 |
| Médecin major de la santé publique | 1600 |
| Médecin spécialiste de la santé publique | 1200 |
| Médecin spécialiste principal de la santé publique | 1600 |
| Médecin spécialiste major de la santé publique | 2000 |
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali