Journal Officiel N°008 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 Safar 1431 – 26 janvier 2010 153ème année N° 8 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Nomination de deux membres à la chambre des conseillers... 235 Premier Ministère Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif... 235 Arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2010, portant approbation du calendrier de c…