📄

Journal Officiel N°009 / 2010

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2010/009.pdf

Journal Officiel N°009 — 2010

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 Safar 1431 – 29 janvier 2010 153ème année N° 9 Sommaire Lois Loi n° 2010-6 du 26 janvier 2010, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2007...251 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du médiateur administratif...265 Premier Ministère Décret n° 2010-102 du 26 janvier 2010, modifiant le décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la communication...265 Ministère de …