Journal Officiel N°009 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 Safar 1431 – 29 janvier 2010 153ème année N° 9 Sommaire Lois Loi n° 2010-6 du 26 janvier 2010, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2007...251 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du médiateur administratif...265 Premier Ministère Décret n° 2010-102 du 26 janvier 2010, modifiant le décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la communication...265 Ministère de …