Le ministre des finances,
Vu le code des sociétés commerciales,
Vu la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable,
Vu le décret n° 89-541 du 25 mai 1989, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 juillet 1991, portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables.
Arrête :
Article premier - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du code des devoirs professionnels des experts comptables, annexées au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2010.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi