Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est créé auprès du Premier ministre, un comité « haut niveau » pour la science et la technologie.
Art. 2 - Le comité mentionné à l'article premier du présent décret est chargé d'émettre des avis concernant les stratégies susceptibles de promouvoir la science et de développer la technologie en vue de faire de la Tunisie une plate-forme technologique moderne.
Le comité assiste, en outre, le gouvernement notamment dans les domaines de :
- la promotion de la formation et de la recherche dans les secteurs prometteurs à haute valeur technologique,
- la promotion des projets innovants à haute valeur technologique notamment dans les domaines des technologies de l'information et de la communication, de la biotechnologie, de l'électronique, des énergies renouvelables, de l'agriculture et des industries agroalimentaires,
- l'appropriation de la technologie dans différents secteurs,
- l'établissement d'un réseau de compétences nationales résidentes en Tunisie ou à l'étranger pour l'appui de la promotion des activités à haute valeur scientifique et technologique,
- le développement du partenariat avec les pays développés dans les domaines scientifique et technologique,
- la détermination des mécanismes susceptibles de garantir la coordination entre les différents intervenants dans les domaines de la science et de la technologie.
Art. 3 - Le comité mentionné à l'article premier du présent décret est composé d'un président, d'un vice-président et de membres nommés par décret parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et expertise pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président du comité peut convoquer aux réunions toute personne dont la participation aux travaux du comité est jugée utile.
Art. 4 - Est créé au sein du comité, un bureau composé de 5 à 7 membres parmi ses membres permanents.
Le bureau étudie les questions ayant trait aux attributions du comité et élabore des rapports y afférents qui seront soumis à l'avis du comité.
Art. 5 - Le comité se réunie sur convocation de son président une fois au moins tous les trois mois et en tant que de besoin.
Le président du comité arrête l'ordre du jour et le transmet à ses membres, quinze jours au moins avant la date de la tenue de la réunion.
Art. 6 - Le Premier ministère assure le secrétariat permanent du comité. Il est chargé notamment de la tenue de ses archives et la consignation des délibérations en de procès-verbaux de réunions.
Art. 7 - Les dépenses relatives aux travaux du comité dont les frais de transport et de séjour de ses membres à l'intérieur du pays et à l'étranger sont imputés sur le budget du Premier ministère.
Art. 8 - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 389