Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 2008-14 du 2 janvier 2008, fixant l'organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par les arrêtés du 10 juillet 1992, du 3 août 1996, du 6 juillet 1999, du 6 février 2001 et du 27 mars 2003,
Sur proposition du président-directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration.
Arrête :
Article premier - L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie est modifié comme suit :
Article 3 (nouveau). - Les prix d'achat par la régie nationale des tabacs et des allumettes d'un kilogramme des tabacs locaux sont fixés à partir de l'année 2010 comme suit :
| Type de tabac | Prix d'achat d'un kilogramme en dinar | |||
|---|---|---|---|---|
| Grade I | Grade II | Grade III | Grade IV | |
| Tabac local à fumer de type « Arbi » | 1,640 | 1,360 | 1,020 | 0,450 |
| Tabac local à fumer de type « Burley » | 2,220 | 1,940 | 1,440 | 0,780 |
| Tabac à priser type Souffi Gabès | 1,030 | 0,760 | 0,340 | |
| Tabac à priser type Souffi Cap Bon | 0,930 | 0,710 | 0,340 |
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 6 juillet 1999 et de l'article 2 (nouveau) de l'arrêté du 27 mars 2003.
Tunis, le 11 février 2010.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
BUREAU DE CONTROLE DES IMPOTS