Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 février 2010, portant délégation de signature

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2008-2506 du 9 juillet 2008, nommant Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2008-2507 du 9 juillet 2008, chargeant Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, nommant Monsieur Kamel Morjane ministre des affaires étrangères.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, chargé de mission et des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 février 2010.

Le ministre des affaires étrangères
Kamel Morjane

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi