Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la loi n° 76-6 du 7 janvier 1976, portant création de l'institut des régions arides,
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur et agricole,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 décembre 2006,
Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant organisation administrative et financière de l'institut des régions arides, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprises des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
p. 524Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété notamment le décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ainsi que tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels dans l'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-3051 du 22 septembre 2008, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de l'institut des régions arides est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein de l'institut des régions arides.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 susvisé.
Art. 3 - L'institut des régions arides est appelé à mettre en place un manuel de procédures fixant les règles à suivre dans l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali