Journal Officiel N°016 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 rabia I 1431 – 23 février 2010 153ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Nomination d'un chef de bureau ... 531 Premier Ministère Décret n° 2010-309 du 22 février 2010, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif ... 531 Nomination du directeur du cabinet du Premier ministre ... 531 Maintien en activité dans le secteur public ... 531 Renouvellement de mandat ... 531 Ministère de la Justice et des Dr…