Journal Officiel N°020 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 rabia I 1431 – 9 mars 2010 153ème année N° 20 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre du 7 Novembre 1987 ... 603 Premier Ministère Nomination de sous-directeurs ... 603 Arrêté du Premier ministre du 5 mars 2010, portant délégation de signature... 604 Ministère du Transport Arrêté du ministre du transport du 3 mars 2010, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établi…