Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2003-2239 du 27 octobre 2003, chargeant Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 7 octobre 2003,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2000, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2005, portant nomination de Monsieur Taieb Ben Mansour, dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 18 octobre 2005.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi