Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 mars 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2009-3790 du 21 décembre 2009, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 18 septembre 2009 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Alpine Oil and Gas PTY Ltd » en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chorbane » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Anshutz Overseas Tunisia Corporation » en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2003, portant extension d'une année de la période de validité du permis « Chorbane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 novembre 2006, portant extension de trois ans de la période de validité du permis « Chorbane »,

Vu la lettre en date du 5 décembre 2006, relative à l'acquisition de la société « Anshutz Overseas Corporation » par la société « Grove Energy (Tunisia) Corporation »,

Vu la lettre en date du 19 avril 2007, portant changement de dénomination de la société « Grove Energy (Tunisia) Corporation » en « Grove Energy (Tunisia) Limited »,

Vu la demande déposée le 10 novembre 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Grove Energy (Tunisia) Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures la transformation du permis de prospection « Chorbane » en permis de recherche,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,

Vu l'accord de transfert signé le 21 mai 2008, par lequel la société « Grove Energy (Tunisia) Limited » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis « Chorbane » au profit des sociétés « Alpine Oil & Gas Pt Y Ltd » et « Kairiki Energy Ltd »,

Vu la lettre en date du 24 novembre 2008, par laquelle la société « Kairiki Energy Ltd » a notifié son retrait du permis « Chorbane »,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de 3 ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 13 juillet 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société « Alpine Oil & Gas Pt Y Ltd » en tant qu'entrepreneur.

Ce permis s'étendant sur les gouvernorats de Sousse et Kairouan, comporte 607 périmètres élémentaires, soit 2428 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes susvisés.

Tunis, le 3 mars 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi