Journal Officiel N°021 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 rabia I 1431 – 12 mars 2010 153ème année N° 21 Sommaire Lois Loi n° 2010-14 du 9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l'éducation ... 653 Conseil Constitutionnel Avis n° 49-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux commissariats régionaux de l'éducation et de la formation ... 654 Avis n° 8-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux commissariats régionaux de l'éducation ... 656 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination de conseillers …