Journal Officiel N°024 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 80 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rabia II 1431 – 23 mars 2010 153ème année N° 24 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2010-487 du 22 mars 2010, modifiant le décret n° 2010-104 du 26 janvier 2010, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux 748 Nomination d'un chef de service hospitalier 748 Liste de promotion au choix au grade d'analyste centrale au titre de l'année 2007 748 Ministère du Transport Arrêté du ministre du transport du 10 ma…