Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 16 mars 2010, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2010

Publié au Journal Officiel n° 24 du 23 mars 2010, page 816

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par les textes subséquents (article 39 paragraphe premier),

p. 817

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2010 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté du ministre des finances susvisé portant organisation dudit cycle.

Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites est fixé au 7 mai 2010 et jours suivants.

Art. 3 - La date de clôture du registre des inscriptions des candidatures est fixée au 3 avril 2010.

Art. 4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de formation continue mentionné à l'article premier du présent arrêté est fixé à vingt (20).

Art. 5 - Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique à la direction générale des douanes (direction du personnel et de la formation). Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de la-dite direction.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mars 2010.

Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 16 mars 2010, JORT n° 24 du 23 mars 2010, p. 816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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