Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2010, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 24 du 23 mars 2010, page 813

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de La Marsa,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 77-929 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de La Marsa, tel que révisé par le décret n° 81-1594 du 24 novembre 1981, par le décret n° 94-1497 du 19 août 1944 et par le décret n° 2005-3399 du 26 décembre 2005,

Vu la délibération du conseil municipal de La Marsa réuni le 9 décembre 2009.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A31.420104.443
B31.163104.147
C31.467103.043
D32.483103.078
p. 814
PointsXY
E32.801102.647
F32.870102.776
G33.034102.559
H33.917102.485
I32.878102.342
J33.121101.191
K33.166101.234
L34.007100.336
M34.10599.060
N34.96299.562
O34.275102.061
P36.648101.036
Q36.497100.804
R35.770100.580
S35.891100.456
T36.299100.625
U36.87099.940
V36.89999.420
W36.56299.609
X36.28098.299
Y36.47198.800
Z36.51098.821
A136.63298.606
B137.03498.855
C137.41098.067
D136.16497.381
E135.29898.942
F133.05096.971
G138.93196.633
H134.43396.199
I134.59296.111
J135.24396.471
K135.61696.873
L136.66196.477
M137.05095.791
N138.50896.651
O139.23097.445
P139.51597.405
Q139.42697.540

Art. 2 - Le président de la commune de La Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mars 2010.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2010, JORT n° 24 du 23 mars 2010, p. 813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.