Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil, tel que modifié par l'arrêté du 14 août 2009 et notamment son article 3.
Arrête :
Article unique – Le délai prévu à l'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé, est prorogé de six mois supplémentaires.
Les cahiers des charges obtenus par les ingénieurs conseils concernés ne sont pas valables s'ils ne sont pas en conformité avec les dispositions du cahier des charges approuvé par l'arrêté susvisé du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 dans le délai prévu au premier paragraphe du présent article.
Tunis, le 23 mars 2010.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi