Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite

Publié au Journal Officiel n° 26 du 30 mars 2010, page 860

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite.

Arrête :

Article premier - Est abrogé, le point 8 de la liste fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2010.

Le ministre de l'agriculture,
des ressources hydrauliques
et de la pêche
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 861

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, JORT n° 26 du 30 mars 2010, p. 860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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