Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 66-56 du 4 juillet 1966,
Vu le décret n° 2002-2230 du 7 octobre 2002, relatif au changement de l'appellation des écoles professionnelles de la santé publique,
Vu le décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'assistant de l'éducation de la prime enfance.
Art. 2 - L'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation d'assistants de l'éducation de la prime enfance a lieu par voie de concours dont les conditions et les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la santé publique.
Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme d'assistant de l'éducation de la prime enfance durent deux ans et chaque année dure neuf mois.
Ces études peuvent être organisées sous forme d'unités et/ou modules.
Les études sont organisées sous forme de cours théoriques, de cours dirigés, de travaux pratiques, de stages ou toute autre forme appropriée conformément à la réglementation en vigueur.
La présence aux cours théoriques, aux cours dirigés, aux travaux pratiques et aux stages est obligatoire.
Art. 4 - L'enseignement et l'encadrement dans les écoles des sciences infirmières sont assurés par les professeurs d'enseignement paramédical et les professeurs d'enseignement paramédical du premier cycle.
Peuvent également participer à l'enseignement et à l'encadrement, les agents appartenant aux corps suivants :
- corps des médecins hospitalo-universitaires et des médecins hospitalo-sanitaires,
- corps des pharmaciens hospitalo-universitaires et des pharmaciens hospitalo-sanitaires,
- corps des infirmiers de la santé publique.
- corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
- les corps techniques titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence,
- les corps administratifs titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence.
Art. 5 - Le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme d'assistant de l'éducation de la prime enfance sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique.
Art. 6 - Le régime des vacances d'hiver et de printemps aux écoles des sciences infirmières est le même que celui applicable aux établissements relevant du ministère de l'éducation.
p. 877Art. 7 - Le passage de la première année à la deuxième année est subordonné à l'obtention de l'élève d'une moyenne annuelle égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20).
Les épreuves visées à l'alinéa premier du présent article sont organisées en une session principale et une session de rattrapage.
Art. 8 - L'obtention du diplôme d'assistant de l'éducation de la prime enfance est subordonnée à :
- la réussite à l'épreuve théorique,
- la réussite à l'épreuve pratique,
- la validation de tous les stages.
Art. 9 - Les élèves poursuivant leur enseignement dans les écoles des sciences infirmières bénéficient d'une bourse durant leur scolarité. Les conditions d'octroi de la bourse ainsi que son taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique.
Art. 10 - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2010.
Zine El Abidine Ben Ali