Journal Officiel N°028 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 rabia II 1431–6 avril 2010 153ème année N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2010-594 du 29 mars 2010, portant désignation des membres de la chambre spéciale au tribunal administratif chargée du contentieux d'autorisation des partis politiques... 915 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un sous-directeur... 915 Nomination d'un chef de section... 915 Nomination d'un chef de service... 915 Nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'office des…