Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret n° 2007-2276 du 4 septembre 2007, portant nomination de Monsieur Mondher Zenaïdi ministre de la santé publique,
p. 923Vu le décret n° 2009-2914 du 7 octobre 2009, chargeant Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller des services publics, des fonctions de chef de service de production des supports éducatifs à la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Ben Ayed, chef de service de production des supports éducatifs à la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 2010.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION