Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 5 avril 2010, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 28 du 6 avril 2010, page 931

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour la gestion 2010 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96 - 631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds national de l'emploi en vertu de l'article 14 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour la gestion 2000,

Vu les arrêtés du 24 mars 2000, du 26 avril 2000, du 17 juin 2000, du 28 septembre 2002, du 19 septembre 2003, du 16 avril 2004 du 26 mai 2007, du 13 mars 2009 et du 13 juillet 2009 relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article unique - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 7 avril 2010, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 5 avril 2010.

Le ministre des finances

Mohamed Ridha Chalghoum

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 932

PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS MONOPOLISES
A COMPTER DU 7 AVRIL 2010

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopoliséMajoration spécifiqueContribution au profit du fonds national de l'emploiPrix de vente aux consommateurs en millimes
Cigarettes
Royale Menthole185Paquet de 20 cigarettes153017001203350
Royale Longue L.S187" " "153017001203350
Gauloise Blonde192" " "181014701203400
Gauloise Blonde Légère193" " "181014701203400
Royale Légère194" " "153017001203350
Peter Stuyvesant251" " "196016201203700
Dunhill Inter254" " "218016501203950
Mérit F. Extra Milde281" " "223018001204150
Lucky Strike filtre283" " "223018001204150
Camel filtre294" " "206015201203700
Camel light295" " "206015201203700
Marlboro KS299" " "223018001204150
Marlboro Light300" " "223018001204150
Monte Carlo329" " "137014301002900
Monte carlo Light330" " "137014301002900
Royale K.S Classic334" " "153017001203350
Royale K.S Menthole335" " "153017001203350
Lucky Strike Light336" " "223018001204150
Mérit F. Ultra Light337" " "223018001204150
Mérit Slims Box339" " "223018001204150
Winston289" " "206015201203700
Winston Light338" " "206015201203700

Les prix des autres produits monopolisés demeurent sans changement.

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des finances du 5 avril 2010, JORT n° 28 du 6 avril 2010, p. 931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.