Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi organique n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2009-69 du 12 août 2009,
Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques et notamment son article 10,
Vu l'avis du ministre de la justice.
Décrète :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 susvisée, sont nommés membres de la chambre spéciale siégeant au tribunal administratif et chargée de connaître des recours pour excès de pouvoir formés à l'encontre des décisions de refus d'autorisation des partis politiques, Messieurs et Madame :
- Ghazi Jeribi, premier président du tribunal administratif : président.
- Mohamed Faouzi Ben Hammed, président de chambre de cassation au tribunal administratif : membre,
- Hassiba El Arbi, président de chambre à la cour de cassation : membre,
- Habib Slim : membre,
- Ajmi Belhaj Hammouda : membre.
Art. 2 – Sont abrogées, les dispositions du décret n° 2002-332 du 19 février 2002, portant désignation des membres de la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques.
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2010.
Zine El Abidine Ben Ali